LA CONVENTOIN SUR LA CYBERCRIMINALITE
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Loi sur la liberté d'association, charte sociale européenne et convention sur la cybercriminalité...
Outre le problème sensible du rôle du Conseil national (1), les parlementaires du Conseil de l'Europe ont souligné la nécessité de faire évoluer la législation monégasque.
En visite à Monaco la semaine dernière, les représentants de l'assemblée parlementaire de Strasbourg - Leonid Sloutsky et Pedro Agramunt - ont insisté sur la nécessité de voter un texte sur la liberté d'association. Une loi qui faisait partie des engagements souscrits par Monaco lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 2005.
« Le président du Conseil national a confirmé son intention d'inscrire ce texte à l'ordre du jour d'une séance publique législative avant la fin de l'année, souligne un communiqué du Conseil national. Il a toutefois regretté que la décision du gouvernement de retirer, en juin dernier, le projet de loi sur le contrôle financier des organismes subventionnés, doive conduire le Parlement à renoncer à son amendement sur la mise en concurrence obligatoire des fournisseurs dans les associations les plus fortement subventionnées, afin de ne pas risquer également un retrait de ce texte. »
Quant à la Charte sociale européenne, le Conseil de l'Europe « attend une ratification pour la fin de l'année », souligne Leonid Sloutsky.
Enfin la convention sur la cybercriminalité devrait aboutir à une ratification au printemps 2009 espèrent les parlementaires européens.
(1) Lire notre article de jeudi 9, page 8, intitulé « Il faut élargir les pouvoirs du conseil national », et la réaction du ministère d'État, page 12, parue vendredi 10 octobre.
C’est aujourd’hui que se tenait le 4e Colloque sur la cybercriminalité à l’école nationale de police de Nicolet. Près de 180 personnes y étaient réunies pour discuter de la criminalité virtuelle.Organisé conjointement par la Sûreté du Québec et l’École polytechnique de l’Université de Montréal, avec le soutien logistique de l’École nationale de police du Québec, ce colloque proposait un programme varié touchant plusieurs aspects de la criminalité virtuelle. Une dizaine de spécialistes dans différentes sphères d’activités y ont traité de plusieurs aspects de la criminalité commise par le biais d’Internet. Les participants ont contribué, par leurs réflexions et échanges, à enrichir ce domaine de la pratique policière. De nombreux thèmes ont été abordés tout au long de la journée, notamment le vol d’identité et le cybercrime chez les cols blancs, des études de cas ont été présentées de même que de nouveaux logiciels.
«Plus il y a d’internautes, plus il y a de victimes potentielles et plus il y a de criminels potentiels», souligne le Capitaine Frédérick Gaudreau de la Direction des renseignements criminels à la Sûreté du Québec. Il explique également que les forums sociaux constituent de bons appâts et qu’ils sont de plus en plus utilisés par les criminels pour l’exploitation sexuelle des enfants. «Les gens écrivent des tas de renseignements personnels sur ces sites, choses qu’ils ne diraient pas à tout le monde dans la rue pourtant. On dit aux gens d’être prudents», ajoute-t-il. Même chose en ce qui concerne les fraudes bancaires. «Les institutions financières n’écrivent pas de courriels aux membres pour leur demander des renseignements personnels, ils font toujours cela en personne. Les criminels profitent de la naïveté des gens», conclut le Capitaine Gaudreau
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie
Le ministère de l'Intérieur a indiqué qu’il allait ouvrir dès ce mois-ci, une plateforme de diffusion de « messages de conseil et de prévention aux internautes pour les sensibiliser aux dangers de la cybercriminalité ».
L’objet de cette plateforme sera multiple : outre ces messages de sensibilisation, elle permettra à chacun « de signaler automatiquement toute nouvelle forme de malversation et de fraude constatée sur Internet, notamment les escroqueries ». L’incitation à la haine raciale ou la pédopornographie sera également concernée. Un groupe au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est en phase de constitution pour se charger de ces dossiers.
La chambre de l'Assemblée parlementaire du
Cette plateforme sera chapeautée d’une autre initiative, à l’échelle européenne. La France, qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne, proposera au second semestre 2008 de multiples accords internationaux, mais aussi la création d'une plateforme européenne de signalement et d'échanges d'informations sur la cybercriminalité dans le cadre d'Europol.Cette démarche s’inscrit dans le plan déroulé le 14 février 2008 par Michèle Alliot-Marie, le plan d’action fourre-tout de lutte contre la cybercriminalité, qui envisage aussi bien la lutte contre la pédopornographie, les escroqueries en ligne, les contenus illicites ou les usurpations d'identité. Ce plan prévoit par exemple la mise en place de perquisition à distance informatique internationale « sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur ». On notera toutefois qu’il est d’ores et déjà possible de relayer de tels messages via l’actuel site de l’OCLCITC.
René van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a rencontré José Manuel Barroso, président de la CE.
Depuis le 11 mars, deux policières de la Sûreté du Québec, Josée Gagné et Marjolaine Proulx, rencontrent des élèves de deuxième secondaire pour les sensibiliser aux dangers du Web.
Jusqu’ici, une vingtaine de groupes, soit 800 élèves de quatre écoles secondaires de la MRC d’Arthabaska, ont été rencontrés dans le cadre du programme Cybercriminalité qui s’inscrit dans la stratégie Police action jeunesse.
On a ciblé les élèves de deuxième secondaire, des jeunes de 13 et 14 ans. «Les jeunes, à cet âge, sont influençables et à la recherche de leur identité», précise l’agente Proulx.
«Ces rencontres de 45 à 60 minutes permettent de nous adresser aux jeunes, de leur présenter quatre vidéos et de répondre à leurs questions», expose Josée Gagné.
Ces vidéos, joués par des comédiens, présentent des cas vécus. «Entre autres, des adolescents qui se font piéger avec une webcam. On y traite aussi de harcèlement, de menaces et d’intimidation», signale l’agente Gagné.
Les policières mettent aussi l’accent sur les blogues. «C’est un peu comme un journal intime, note Josée Gagné. Mais on veut sensibiliser les jeunes au fait de ne pas étaler leur intimité, car Internet, c’est le monde entier.»
Ainsi, les jeunes internautes doivent bien se garder de ne pas révéler des renseignements personnels, nom, date de naissance, lieu de résidence. «À éviter aussi la diffusion de photographies qui peuvent se retrouver dans des montages pornographiques. Les élèves que nous rencontrons sont estomaqués de l’ampleur que cela peut prendre», indique la policière.
La Conférence des présidents des Parlements européens a lieu tous les deux ans. La Parlement suisse est généralement représenté par les présidents du Conseil national et du Conseil des États
La SQ insiste aussi sur l’utilisation de la webcam. «Les jeunes peuvent devenir la cible de chantage, souligne l’agente Marjolaine Proulx. On leur donne des trucs, des conseils. On ne dit pas non à la webcam, mais on doit l’utiliser de façon consciencieuse.»Les prédateurs sexuels, la sollicitation, la prostitution et l’intimidation constituent les principaux «cybercrimes».
Aussi, les policières abordent, dans leur exposé, les stratégies employées, par exemple, par un cyberprédateur.
Le prédateur, explique-t-on, donne de l’attention à sa victime, se montre affectueux, tente de séduire par des cadeaux. Il finira par exercer une pression, tentera d’éloigner la jeune victime de ses parents, entamera une conversation à caractère sexuel, demandera une photo et sollicitera éventuellement une rencontre.
Si le sexe accapare une large place sur le web, les fraudeurs y trouvent aussi leur compte. «Un jeune nous a même confié que ses parents ont été victimes d’une fraude dans Internet totalisant 8 000 $», fait remarquer la policière Gagné.
On sensibilise certes les jeunes, mais les parents ont aussi leurs responsabilités, leur bout de chemin à faire. «Éventuellement, nous proposerons des conférences à l’intention des parents», fait savoir l’agente Gagné.
«Les parents doivent se montrer plus alertes, renchérit l’agente Proulx. Ils doivent exercer un contrôle parental en s’assurant, notamment, de placer l’ordinateur dans un endroit accessible, et non dans la chambre à coucher du jeune.»
Si, il y a cinq ans, on ne parlait pas de cybercriminalité, aujourd’hui, le phénomène est florissant.
À la Sûreté du Québec de la MRC d’Arthabaska, on enregistre, dans ce domaine, environ deux à trois plaintes par mois.
Les policières insistent et invitent à la dénonciation. «Beaucoup de gens pensent que, puisque le suspect est inconnu, on ne pourra le retracer. C’est faux, mentionne Marjolaine Proulx. On a des moyens pour les retrouver n’importe où. La SQ compte sur des policiers spécialisés au Web et ils disposent de certaines techniques.»
Plusieurs moyens s’offrent aux citoyens désireux de dénoncer les délits. On peut évidemment communiquer avec les policiers, mais les signalements peuvent aussi s’effectuer dans Internet par le biais de certains sites, tels que www.internet101.ca, www.cyberaide.ca ou encore www.webaverti.ca.
Les deux policières trouvent bien agréable leur démarche. «On fait face à des jeunes très allumés, dit Josée Gagné. On leur demande de ne pas se gêner, d’en parler du sujet à leur entourage, à leurs proches.»
«Cela constitue pour eux une belle prise de conscience», poursuit Marjolaine Proulx.
«Parce que la cybercriminalité est une réalité. On se pense peut-être à l’abri, ici, chez nous, mais ce n’est pas le cas», ajoute l’agent Gaétan Bédard, impliqué dans les relations avec la communauté.
Ce projet constitue une première dans la région. Mais pas une dernière puisqu’il aura une continuité l’an prochain.
En terminant, les deux policières lancent un message à la population, laquelle est invitée à la méfiance. «Gardez votre intimité, rappelle l’agente Gagné. Éviter l’envoi de photos et fermez vos ordinateurs quand vous en avez terminé.»
La policière suggère aussi aux parents de s’informer, auprès de leurs adolescents, du nombre de contacts qu’ils ont, du nombre de personnes avec qui ils conversent. «Moins de 50, ça va, estime l’agente Gagné. Plus de 50, on peut s’interroger. Mais, comme on en a vu, des jeunes affirment posséder 350 contacts. Ça, ce n’est pas normal.»
